Drones et lois Francaises : La réglementation drone va évoluer en 2018

Comme vous le savez certainement, pour pouvoir faire voler nos petits multi rotors préférés, en loisir, nous sommes soumis à une législation que vous pouvez retrouver ici : Règles d’usage d’un drone loisir. Mais cette législation va quelque peu se modifier au 1er juillet 2018 puisque de nouvelles directives vont être mises en application quant au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Ces obligations s’appuient sur une loi votée en octobre 2016 et publiée au Journal Officiel. Elle sera complétée par des décrets d’applications très prochainement.

Avant de se pencher sur les évolutions à venir, reprenons rapidement les règles de base que chacun se doit de respecter sous peine de voir notre passion de plus en plus compliquée à assouvir !

Les 10 commandements du pilote de drone en vidéo : https://youtu.be/t2F1rNtfk08

  1. On ne survole JAMAIS des personnes ! Les hélices du drone sont dangereuses elles peuvent blesser, sans parler de son poids au moment de la chute !
  2. On respecte la hauteur de vol maximum ! Elle est de 150 mètres maximum (mais cette hauteur varie en fonction des restrictions, donc attention de bien vous reporter à Géoportail drones par exemple) et ce, même si votre drone peut voler jusqu’à 300 mètres de hauteur …
  3. On ne vole JAMAIS de nuit (mais la nuit aéronautique démarre 30 min avant le lever du soleil et se termine 30 min après le coucher du soleil) et on garde TOUJOURS son drone en vue.
  4. On ne fait JAMAIS voler son drone en ville.
  5. On ne pilote pas son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes, plus généralement on ne survole pas de lieux destinés à l’aviation…
  6. On ne survole pas les sites sensibles ou protégés (base militaire, centrale nucléaire, répartiteur électrique, voie ferrée, etc.)
  7. On respecte la vie privée des autres, c’est valable pour les drones caméra : même lorsque vous êtes dans votre jardin, pensez à vos voisins !
  8. Il est interdit de diffuser ses prises de vues sans l’accord des personnes qui y apparaissent et les vidéos et photos doivent rester exclusivement dans le cercle privé. En aucun cas, vos images ne peuvent servir pour faire la promotion d’un lieu. Pour cela il faut être professionnel.
  9. On s’informe sur les assurances existantes en cas de dommages causés par notre drone.
  10. En cas de doute, on se renseigne ; tout est sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable (site internet)

Mais alors que va-t-il se passer en juillet 2018 ? Pas de panique, on va tout vous expliquer !

A partir de Juillet 2018, une nouvelle législation va donc s’appliquer aux possesseurs de drones pesant plus de 800 grammes. Premier élément de cette loi, il sera nécessaire de déclarer en ligne la possession d’un drone de plus de 800 grammes. Ces drones « lourds » devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être facilement identifiables dans le ciel.
Donc, des drones comme les DJI Mavic Pro, Mavic Air, Spark ou le Parrot Bebop 2 sont dispensés de déclaration électronique puisqu’ils sont en dessous des 800 grammes réglementaires.

Enregistrement des drones

Prochainement, les pilotes de drones devront enregistrer leurs drones de plus de 800 grammes. La loi tente d’améliorer la traçabilité des drones et de leurs pilotes. Les démarches seront simples : un enregistrement électronique avec le numéro de série du drone. Le but est de justifier de l’identité du propriétaire. Le certificat d’enregistrement sera valable 3 ans. Tout comme une carte grise de voiture, il sera possible de rattacher un numéro de série à un pilote.

Formation en ligne obligatoire

Aujourd’hui, seuls les professionnels ont besoin d’un brevet de pilotage pour pouvoir piloter un drone. En 2018, tout pilote de drone devra obligatoirement attester d’une formation au télépilotage pour les drones supérieurs à 800 grammes. Bien évidemment, cette formation n’a rien à voir avec le théorique ULM demandé pour les professionnels. Et surtout cela ne vous permettra pas de vendre vos photos et/ou vidéos.

La formation théorique sera accessible en ligne après inscription sur un portail dédié que nous vous communiquerons dès son ouverture. Elle sera non diplômante et ne durera qu’une dizaine de minutes. A l’issue de celle-ci, une attestation de suivi de formation est délivrée pour 3 ans.

Installation de dispositifs lumineux et sonores

Cette règle s’adresse aux constructeurs qui auront pour obligation de mettre en place des dispositifs lumineux sous les drones de plus de 800 grammes ainsi qu’un système d’avertissement sonore lors de la chute de l’engin. Pas besoin de ranger votre drone au grenier en 2018 puisque la loi ne sera appliquée qu’en 2019. Vous aurez le temps de modifier votre drone « obsolète » afin qu’il soit conforme à la législation.

Pour résumer, pas de panique !

Vous pourrez toujours utiliser votre DJI Phantom ou autre Yuneec Typhoon même après juillet 2018, juste en enregistrant en ligne votre drone, en passant le petit examen et en mettant votre drone aux normes.

Mais ne vous inquiétez pas, lorsque la loi sera mise en œuvre, nous vous ferons un petit article pour tout vous expliquer.

Pour l’instant vous pouvez continuer à voler et volez prudemment en respectant la législation !

Pour plus d’informations précises je vous invite à consulter le site du gouvernement à cet effet : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

Pour finir, je vous donne quelques applications que je juge indispensables à tout télé pilote de drone même loisir, afin de bien préparer vos vols et de les faire en toute légalité et en toute sécurité.

  • Pour connaître les zones autorisées de vols ainsi que les limitations de hauteur, il faut absolument consulter Geodrone ou Geoportail Drone, mais attention car bien que Geoportail soit un site gouvernemental, il n’est pas toujours bien actualisé. Je vous conseille donc fortement de consulter les cartes OACI en cas de doute.
  • Pour savoir si les conditions météos et l’indice Kp (magnitude des tempêtes solaires) vous permettent de voler : UAV Forecast est très complet, sinon pour l’indice magnétique seul, il y a Magnetology.
  • Pour avoir des infos sur le trafic aérien en temps réel, consultez les applications suivantes : Air Traffic ou FlightRadar 24

—Version 2016 ce cet article—

Les lois en vigueur en 2016

En Janvier 2016 deux lois sur le pilotage des drones civils (loisir ou professionnel) sont passées en France. Les textes apportent une notion entre les drones professionnels qui servent à une activité particulière (Surveillance, topographie…) aux drones de loisir appelés aéromodèles.

Nous nous intéressons nous aux aéromodèles qui sont divisés en deux catégories :

  • catégorie A : les drones de moins de 25Kg
  • catégorie B : les drone de plus de 25Kg

La catégorie A ne dispose d’aucune restriction légale si ce n’est le respect des règles fournies par la préfecture de Police (Nous y reviendront dans la partie suivante). Cependant un drone de catégorie B “ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue à la préfecture, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote”. Qu’est ce que cela signifie ?

Cela sous entends 3 choses :

  • Il faut aller déposer un plan de vol avant chaque sortie du drone à la préfecture
  • Il faut avoir fait immatriculer le drone pour prouver son aptitude à voler
  • Il faut avoir passé un “brevet” de pilotage pour attester de sa capacité à faire voler son drone

Les règles de la préfecture de police

Cette année pour aider les pilotes à comprendre ces nouvelles règles, la police a décidé de diffuser des flyers lors des événements et en ligne pour sensibiliser les pilotes aux règles en place en France. Voici les règles de pilotage en France :

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Je vous laisse aussi l’accès à une vidéo de La Quotidienne qui a fait un reportage sur la législation des drones :

 

Voici un petit récapitulatif des règles à respecter :

  • Ne pas voler au dessus de zones peuplées (Agglomération & rassemblement de personnes ou d’animaux). On ne peux donc pas s’approcher à moins de 50m de l’entrée en agglomération ou à 150m d’un rassemblement de personnes ou d’animaux.
  • Interdit de s’approcher à moins de 15km d’un aéroport.
  • Interdit de voler à plus de 15m d’altitude pour ne pas gêner les espaces aériens.
  • Interdiction de survoler des zones restreintes du gouvernement : centrale nucléaire, base militaire…
  • Interdit de perdre son drone de vue ! Bon celui-ci je dois vous avouer que je ne le respecte pas toujours, je choisis une zone très dégagée pour mes tests et je m’assure que personne ne se trouve dans le périmètre de vol. Je procède ensuite à mon vol en me servant de la caméra sur le drone pour me guider. La loi prévoit tout de même une échappatoire à cette interdiction : on peut voler en se guidant à la caméra si une autre personne garde le drone en vue et veille à la sécurité.
  • Interdit de voler la nuit.
  • Interdit de prendre photo ou vidéo avec un but commercial. Si vous voulez prendre une vidéo de promo, il vous faudra faire appel à un pilote qui dispose d’un drone homologué et d’une autorisation de piloter.

Comment échapper à ces restrictions ?

Je ne vous parle pas là de devenir hors la lois ! Pour ne plus avoir à se soucier des restrictions relatives au pilotage, il va falloir déclarer votre drone et obtenir votre certificat d’aptitude théorique d’ULM. Cela reste cependant assez embêtant car avant chaque vol vous devrez passer en préfecture pour déposer un plan de vol. La création du plan de vol prend un peu de temps au début mais une fois qu’on a pris l’habitude on le fait rapidement et il est accepté à tous les coups !

Les actus intéressantes

Amalgame entre aéromodélisme et drones

Le modélisme c’est la passion qui consiste à fabriquer et piloter des engins volants ressemblant à ceux utilisés par les hommes tous les jours : voiture, avion, hélicoptère, bateau… Depuis l’apparition des drones les modélistes et les pilotes de drones se sont livrés une bataille législative pour limiter au maximum les liberté de l’autre… Jusqu’à récemment les modèles réduits et les drones étaient perçus différemment par la loi mais ce qui devait arriver arriva : Les deux pratiques ont été mises dans le même sac par la loi sous le doux nom d'”aéronef télé-piloté circulant sans personne à bord”.

Des drones à Paris

Avec l’apparition du Paris drone festival, les pilotes parisiens sont enfin pris en compte. Etant dans une immense agglomération et ne pouvant pas piloter leurs appareil sur place, les personnes possédant des drones à Paris étaient un peu gênés de devoir prendre la voiture à chaque sortie pilotage…

Ce n’est plus un problème aujourd’hui grâce à un nouveau festival : le Paris Drone Festival qui autorise les pilotes à se rassembler à 2 endroits dans Paris pour piloter 1 fois par mois. Une véritable bonne nouvelle qui va ouvrir l’accès à cette discipline aux parisiens tout en sécurité.